2. Compte client

Un compte client pourra être ouvert dès lors que le client fournira par télécopie, email ou courrier les éléments d’identification de facturation et de livraison indispensables (nom de la structure, numéro d’identification RCS, Siret ou TVA, coordonnées complètes).
L’envoi d’une commande par un client ne possédant pas de compte client entraînera automatiquement la création d’un compte client et l’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente.
Pour la première commande, ERE se réserve le droit d’émettre une facture pro forma : la marchandise ne sera expédiée qu’à réception du paiement par le client. Hors ce cas, une facture payable à 60 jours fin de mois sera jointe à la marchandise.

3. Tarifs

Les factures sont émises en euros.
Comme la loi n° 81-766 du 10 août 1981 (loi Lang) l’y oblige, ERE fixe un prix unique de vente au public des livres édités et distribués par ses soins. Ce prix est imprimé en euros sur chaque produit et inclut la TVA de 5,5 %.
Les prix communiqués aux clients sont des prix de vente TTC. Ces prix peuvent être éventuellement soumis à des changements répercutés sur la facture accompagnant la livraison. Ces changements auront fait l’objet d’une communication – notamment par le biais du site internet de ERE – au moins 2 mois avant la commande du client. Aucun écart de prix ne pourra être opposé à ERE.

4. Remise

Aucune remise ne sera appliquée pour les clients particuliers hormis dans le cadre d'une fin de série soldée ou d'une mise en prévente en avant-première.
La remise aux libraires, grossistes et diffuseurs est consentie sur le prix public hors taxe indiqué sur chaque référence. Cette remise, dite remise de base, est fixée à 30 % à l’ouverture du compte client ; elle est révisable à tout moment.
À cette remise de base pourront s’appliquer des remises supplémentaires, sur des critères qualitatifs ou quantitatifs. Les critères qualitatifs considérés sont les suivants : présence dans la librairie d’au moins 50 % des titres disponibles figurant au catalogue de ERE ;
Tout autre critère pris en compte pour l’établissement d’une remise supplémentaire sera considéré comme quantitatif. 

5. Enlèvement et expédition des commandes

Les marchandises facturées par ERE au client sont la propriété de l’acheteur dès leur enlèvement ou expédition. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client.
Les commandes peuvent être retirées par le client directement au siège de ERE. Le client devra en avertir préalablement ERE et prendre rendez-vous pour l’enlèvement des marchandises.

À la demande du client, les commandes peuvent être expédiées par tout moyen à sa convenance. Par défaut, ERE utilise le service « coliposte » proposé par La Poste : ce service permet la traçabilité des commandes en temps réel, pour les commandes de 5 exemplaires minimum. Pour les commandes inférieures à 5 exemplaires, ERE utilise le service "Lettre Verte" ou "Ecopli" de La Poste. Pour les commandes hors territoire français, ERE utilise le tarif "Livres et Brochures".

Les délais de livraison constatés sont de 48 heures en France, de 3 à 7 jours dans le reste du monde. Les tarifs sont fixés par La Poste et peuvent changer à tout moment.
Le client peut également demander une livraison par un autre transporteur (UPS, Chronopost, DHL, etc.).
Les frais de port seront alors intégralement refacturés au client.
Toute marchandise endommagée ou erreur de livraison devra être signalée par le client à ERE, dans les 7 jours suivant la réception. Le client fera également toutes les réserves d’usage auprès du transporteur au moment de la livraison.

6. Retours

Les retours des invendus sont acceptés pendant six mois à compter de la date d'envoi de la marchandise sous réserve d'entente préalable avec l'éditeur (durée variable, au plus tard une année). Les frais d'expédition des livres retournés sont à la charge du libraire. Les livres retournés ne doivent pas être abîmés, ni marqués, ni étiquetés.

Sans précision préalable de la part du libraire, toute commande sera considérée comme un achat ferme n'ouvrant aucun droit de retour avec comme remise par défaut  30% minimum.

7. Attribution de juridiction

Tous différends découlant de l’interprétation des présentes conditions générales de vente ainsi que leurs suites seront tranchés par le Tribunal de commerce de Lyon.

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